CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
& MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
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Objet.
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Tarifs.
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Demande de devis.
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Confirmation.
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Modalités de paiement.
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Annulation.
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Modifications.
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Réclamations.
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Assurance.
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Responsabilité.
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Vols internationaux.
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Révision des CGV.
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Présentation du site internet.
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Conditions générales d'utilisation.
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Description des services fournis.
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Responsabilités du site internet.
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Propriété intellectuelle.
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Limitations de responsabilité.
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Gestion des données personnelles.
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Cookies.
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Litige et droit applicable.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet :
VIAJE ATÍPICO S.R.L., répondant au nom de « l’Agence » dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), est une agence de voyages réceptive spécialisée dans l’organisation de voyages sur mesure au Costa Rica au capital social de 500'000₡.
Est nommé ci-après « le Client » la personne physique réalisant le paiement pour l'organisation d'un voyage.
Sont nommés ci-après « les Voyageurs » les personnes physiques qui seront présentes lors d'un voyage.
Ces présentes CGV font office de Contrat liant l'Agence au Client au moment du premier règlement réalisé par ce dernier.
2. Tarifs :
Sur le site https://www.atipico-costarica.com les tarifs sont indiqués en US$ (Dollar Américain) et par personne. Ces tarifs sont communiqués à titre indicatif et son sujet à variation, par exemple en fonction de la période de l'année, du nombre de voyageurs, de la qualité des hébergements, etc. Les tarifs à prendre en compte sont ceux inscrits sur le devis transmis par l’Agence au Client et sont valables 2 mois à compter de l’élaboration dudit document.
3. Demande de devis :
L’Agence est spécialisée dans l’organisation de voyages sur mesure au Costa Rica et permet aux utilisateurs de son site internet https://www.atipico-costarica.com de réaliser des demandes de devis gratuitement. Les données récoltées grâce à ces questionnaires permettent à l’Agence de réaliser des itinéraires de voyage totalement personnalisés et ne sont en aucun cas diffusées, échangées ou vendues à des tiers.
4. Confirmation :
Après avoir convenu de l’ensemble des services, le Client est tenu d’envoyer par email à l’Agence une photocopie des passeports et des titres de transport de l'ensemble des Voyageurs.
Afin de confirmer l’organisation du voyage, le Client est tenu de verser un acompte de 30% du montant du devis/facture à l’Agence. Le versement de cet acompte fait preuve d’acceptation des services convenus entre les deux partis. A 60 jours de l’arrivée des Voyageurs, le paiement du solde de la facture sera exigible par l’Agence. Pour tout voyage organisé à moins de 60 jours avant la date de départ, la totalité de la facture devra être réglée afin de confirmer le voyage.
5. Modalités de paiement :
Le règlement des services peut être effectué à l’aide de différents systèmes de paiement sécurisés, à savoir : Paypal, Virement Bancaire, Carte Bancaire.
Les frais bancaires appliqués par l’établissement du Client sont à la charge de ce dernier.
6. Annulations :
Toute annulation entreprise par le Client avant le début du voyage devra être communiquée par e-mail à l’Agence qui en accusera réception. Dès lors l’Agence pourra procéder aux modifications ou à l’annulation partielle ou totale du voyage.
L’Agence ne fournit pas d’assurance annulation et c’est pourquoi le Client est encouragé à souscrire une assurance voyage de base pour l’ensemble des Voyageurs afin de couvrir les annulations de dernières minute en cas de maladie grave, décès d’un proche, rapatriement, etc.
Frais d’annulation :
Jusqu’à 60 jours avant la date d’arrivée : 20% du montant des prestations concernées.
Entre 59 jours et 30 jours avant la date d’arrivée : 35% du montant des prestations concernées.
Entre 29 jours et 15 jours avant la date d’arrivée : 50% du montant des prestations concernées.
A partir de 14 jours avant la date d’arrivée jusqu’à la fin du voyage organisé : 70% du montant des prestations concernées.
7. Modifications :
Après confirmation du voyage, l’Agence se réserve le droit de facturer des frais de dossier pour toute modification des services convenus.
8. Réclamations :
En cas de réclamation, le Client dispose de 30 jours à partir de la fin de son voyage organisé par l’Agence pour lui faire parvenir une demande de réclamation. Cette dernière devra être envoyée à l’adresse email de l’Agence atipico.costarica@gmail.com.
Si l’Agence et le Client ne parviennent pas à résoudre un litige à l’amiable, l’Agence étant soumise au droit costaricien, seul le tribunal de Commerce de San José au Costa Rica sera habilité à arbitrer.
9. Assurances :
L’Agence recommande à ses Clients de souscrire une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages tels que : annulation, maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriement sanitaires, ratage d’avion, perte ou retard de bagages, etc.
10. Responsabilité :
L’ensemble des Voyageurs sont tenus responsables de la détention d’un titre de transport valable pour séjourner au Costa Rica. Certains pays nécessitent l’obtention d’un visa même en tant que simple escale.
Les Voyageurs sont également tenus responsables d’être à jour au niveau des vaccins obligatoires pouvant être demandés par l’immigration costaricienne.
Enfin l’Agence décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation des bagages des Voyageurs tout au long du voyage.
11. Vols internationaux :
Sauf accord explicite entre l’Agence et le Client, l’Agence ne peut être tenue responsable de l’achat des vols internationaux en provenance et/ou en partance du Costa Rica. Le Client est donc tenu responsable de la réservation des titres de transport pour l’ensemble des Voyageurs. A ce titre, aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de retard ou d’annulation de vos vols internationaux.
12. Révision des CGV :
L’Agence se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses CGV à tout moment et sans préavis. La version des CGV applicable pour un voyage est celle en vigueur le jour de la confirmation.
Fin des conditions générales de vente. Éditées le 30 novembre 2019.
MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site internet :
Adresse du site internet : https://www.atipico-costarica.com
Propriétaire : VIAJE ATÍPICO S.R.L., Calle del Jardín, edificio en segunda planta, frente a panadería El Francés, Provincia de Puntarenas, Ojochal, COSTA RICA
Directeur de publication : Simon Juillerat en sa qualité de Co-Fondateur de VIAJE ATÍPICO S.R.L.
Téléphone : +506.8722.0147
Email : atipico.costarica@gmail.com
Hébergeur du site internet : WIX.com Inc.
2. Conditions générales d’utilisation :
L’utilisation du site internet https://www.atipico-costarica.com, propriété de l’agence de voyages VIAJE ATÍPICO S.R.L., implique l’acceptation de la part de l’utilisateur des conditions générales d’utilisation (CGU) décrites ci-dessous. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
VIAJE ATÍPICO S.R.L. s’efforce d’assurer une constante accessibilité de ce site à ses utilisateurs. Des interruptions pour raison de maintenance technique peuvent toutefois être nécessaires et seront communiquées le plus rapidement possible aux utilisateurs.
3. Description des services fournis :
Le site internet https://www.atipico-costarica.com a pour objet de fournir des informations détaillées sur l’ensemble des activités de l’agence de voyages VIAJE ATÍPICO S.R.L. L’agence ne peut toutefois pas être tenue responsable pour les omissions ou les inexactitudes de certaines informations qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers fournissant des informations.
L’ensemble des informations fournies sur le site https://www.atipico-costarica.com sont le fruit de recherches avancées sur le Costa Rica, mais sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées.
4. Responsabilités du site internet :
Le site internet https://www.atipico-costarica.com ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur est tenu d’accéder au site internet à partir d’un matériel ne contenant pas de virus ainsi qu’à l’aide d’un navigateur mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle :
VIAJE ATÍPICO S.R.L. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des textes, images, logo et autres éléments accessibles sur le site internet https://www.atipico-costarica.com.
Le plagiat, la reproduction ou la modification de tout ou partie des éléments du site est interdit, sauf autorisation écrite préalable de l’agence de voyages VIAJE ATÍPICO S.R.L. L’exploitation non autorisée du contenu du site internet sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.
6. Limitations de responsabilité :
L’agence de voyages VIAJE ATÍPICO S.R.L. ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages causés au matériel de l’utilisateur du site internet https://www.atipico-costarica.com. De ce fait VIAJE ATÍPICO S.R.L. encourage les utilisateurs de son site à respecter les spécifications exposées au point 4.
7. Gestion des données personnelles et respect de la vie privée :
Dans un premier temps, afin d’améliorer ses services, VIAJE ATÍPICO S.R.L. utilise des applications telles que Visitor Analytics et Google Analytics qui sont susceptibles de recueillir des informations sur les utilisateurs du site https://www.atipico-costarica.com. Des informations sur l’emplacement du visiteur, son adresse IP, ses dispositifs employés et les pages visitées sont collectées analysées.
Dans un second temps, l’utilisateur peut être amené à fournir en toute connaissance de cause des informations personnelles lors de la demande d’un devis. Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, cédée ou vendue à l’insu de l’utilisateur.
8. Cookies :
En se connectant au site internet https://www.atipico-costarica.com, l’utilisateur accepte la possibilité de provoquer l’installation de fichier permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site, fichier appelé « cookie ». Ces données permettent de mesurer la fréquentation du site internet.
Le blocage de l’installation d’un cookie peut entraîner l’inaccessibilité à certains services.
9. Litige et droit applicable :
L’utilisation du site internet https://www.atipico-costarica.com est soumise au droit costaricien. Tout litige devra être réglé devant les tribunaux compétents de San José.
Fin des mentions légales. Éditées le 30 novembre 2019.